Association : Montélimar Sud Développement
Forme : Association déclarée (loi 1901)
Date de création : 11 mai 2007
SIREN : 824 156 483
SIRET (siège) : 824 156 483 00011
Identifiant RNA : W262000543
Siège social : 3 chemin de Nocaze, 26200 Montélimar, France
Président et directeur de la publication : Monsieur Jean-Marie BILLOT
Contact général : bureau@montelimarsud.com
Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07
Propriété intellectuelle :
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Finalités :
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Responsable du traitement :
Association Montélimar Sud Développement
Prestataire technique : SAS GProServices
Durée de conservation :
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer l’adhésion, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux en vigueur.
Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour toute demande, contactez : rgpd@montelimarsud.com.
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Photos et droit à l’image :
Lors de nos événements, des photos peuvent être publiées sur le site ou nos réseaux sociaux. Si vous apparaissez sur une photo et souhaitez son retrait, il suffit d’en faire la demande à bureau@montelimarsud.com.
Nature de l’adhésion :
L’adhésion à Montélimar Sud Développement est ouverte aux entreprises et dirigeants de la zone de Montélimar Sud, ainsi qu’aux membres retraités.
Tarifs :
Les tarifs sont fixés chaque année par l’assemblée de l’association et varient selon le statut (entreprise principale, entreprise secondaire du même dirigeant, retraité).
Durée :
L’adhésion est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Elle n’est pas reconduite automatiquement : un renouvellement est nécessaire chaque année.
Paiement :
Le règlement de l’adhésion peut se faire par paiement sécurisé en ligne, par virement bancaire ou par chèque.
Rétractation :
Une fois validée, l’adhésion n’est pas remboursable et ne bénéficie pas du droit légal de rétractation.
Services associés :
L’adhésion donne accès aux événements, aux outils de communication de l’association, et à la mise en valeur des entreprises membres.
Responsabilité et force majeure :
L’association ne peut être tenue responsable en cas d’interruption temporaire du site (maintenance, panne de l’hébergeur) ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Litiges :
Tout litige relatif à l’adhésion est soumis au droit français. Le tribunal compétent est celui de Valence.
Les statuts complets de Montélimar Sud Développement sont disponibles sur demande auprès du bureau.
